Eligible au statut de Jeune Entreprise Innovante?

Cet article revient sur la conférence donnée par Jean-Philippe COMBE et Sandra JURIENS, associés de Fiduciaire de Provence et le directeur général de Eurosmart (Jean-Marc BOIRE) sur le statut de Jeune Entreprise Innovante, présentée dans le cadre du Salon des Entrepreneurs de Paris 2016.

De gauche à droite : Sandra JURIENS, Jean-Philippe COMBE et Jean-Marc BOIRE

Les pré-requis du statut Jeune Entreprise Innovante

Jean-Philippe a ouvert cette conférence en rappelant les trois questions auxquelles il faut répondre et les conditions qu’il faut remplir si l’on souhaite avoir le statut de JEI :

• A-t-on un projet innovant ?
• Quels sont les verrous techniques et technologiques ?
• La réalisation de ce projet nécessite-t-elle des ressources humaines ?

En ce qui concerne les conditions, il faut avoir un effectif de moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire inferieur à 50 millions d’euro, une entreprise de moins de 8 ans et que le capital de l’entreprise soit détenu au moins à 50% par des personnes physiques.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de ce statut, il vous faudra remplir ce que l’on appelle un rescrit JEI en renseignant la taille de votre entreprise (capital, détention…), le caractère nouveau de l’activité exercée, vos renseignements sur vos opérations de R&D ainsi que vos dépenses prévisionnelles en R&D. Ce rescrit présente aussi une utilité car il est opposable aux services sociaux (URSSAF) et fiscaux. Il faut ensuite prouver que votre produit apporte un plus, une innovation ou même une amélioration d’un produit existant que vous avez réalisé en utilisant des ressources humaines pour lever un verrou. Attention tout de même à la chute puisque au bout des 8 ans, vous perdrez votre statut de JEI et tous les avantages qui vont avec.

Les avantages du statut Jeune Entreprise Innovante

Ensuite, les avantages fiscaux et sociaux de ce statut ont été évoqué par S. JURIENS et J.P. COMBE. Ces avantages sont très intéressants puisque au niveau fiscal, ils permettent de multiples exonérations et des aides (dont certaines sont à hauteur de 200 000 euros). De même, les avantages sociaux ne doivent pas être négligés puisque des exonérations de cotisations (sécurité sociale, CSG & CRDS…) représentent une somme d’argent non négligeable lorsque l’on lance sa startup.

Pour aller plus loin

Jean-Marc BOIRE a conclu en rappelant l’importance du crédit impôt innovation (CII) et du crédit impôt recherche (CIR) et de comment ces deux crédits l’avait aidé à monter son entreprise. Pour obtenir le CII, il vous faudra inventer ou améliorer un produit par exemple en lui rajoutant simplement une fonction utile qu’il ne possédait pas avant alors que pour obtenir le CIR, il vous faudra lever un verrou technique c’est-à-dire que vous n’inventez rien mais que vous rendez cela réalisable physiquement.

De nouvelles mesures vont être prise d’après les vœux du président de la république et cela rend encore plus important le statut de JEI. François Hollande, grâce à cette réforme, veut augmenter le potentiel d’innovation en France. Selon les propos de Jean-Philippe COMBE, la France deviendrait presque un paradis fiscal car il s’agit « d’un des meilleurs pays pour innover en Europe et dans le monde ».

Par Damien Histe, en stage initiation à l’Entrepreneuriat au sein de WAZA.

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